Obligations légales d’entretien des sépultures

Il est une obligation souvent méconnue des familles, qui consiste au devoir d’entretenir la sépulture familiale au risque d’être reprise par le cimetière. On parle alors de « Reprise de concession ». Cette procédure est engagée en fin de période ou si la sépulture présente un risque pour les allées, les monuments voisins ou si la végétation qui s’en dégage, perturbe les sépultures ou allées aux alentours. La sépulture étant une propriété privée, la commune responsable du cimetière, ne peut entretenir pour le compte de la famille une sépulture laissée en l’état d’abandon. La seule solution consiste pour la commune en la mise en place d’une procédure définitive et irrévocable de reprise de concession. Les ossements seront alors déplacés et mis dans la fausse commune.

Le monument sera détruit sans que la famille ne puisse réclamer quoi que ce soit une fois la procédure réalisée.

Heureusement, cette procédure est généralement étalée sur 1 à 2 ans ; ce qui laisse le temps à la famille qui se déplace au cimetière au moins une fois par an de procéder à l’entretien obligatoire. Mais, si par conséquent, la famille n’a pas laissé de coordonnées à jour au cimetière, ce dernier n’aura aucun moyen pour prévenir la famille ; et la procédure risque alors d’aller à son terme par défaut.

La meilleure solution pour évitez tout risque de ce type, est de faire assurer l’entretien et le fleurissement de manière régulière par un professionnel qui aura la faculté de vous prévenir en cas de procédure à l’encontre de la concession de votre sépulture familiale. De plus, avec un entretien régulier, vous augmenterez la durée d’utilisation de votre monument et retarderez toutes détériorations de la sépulture.